gpge-rdv-encombrants.fr est une plateforme web de prise de rendez-vous pour la collecte des encombrants des particuliers du territoire de Grand Paris Grand Est.
gpge-rdv-encombrants.fr est une plateforme développée et gérée exclusivement par la SAS Wastreet située 33 Quai Arloing 69009 Lyon.
Les présentes conditions régissent les droits et obligations des utilisateurs de la plateforme gpge-rdv-encombrants.fr. Ces présentes conditions sont acceptées dans leur intégralité par chaque utilisateur de la plateforme.
Les utilisateurs :
Sont définis comme utilisateurs, l'ensemble des personnes physiques d'au moins 18 ans qui accèdent et/ou utilisent gpge-rdv-encombrants.fr.
Le prestataire :
Est considéré comme prestataire, l'entreprise en charge de la collecte des encombrants.
Les déchets ou encombrants :
Est entendu, ci-après, comme déchets ou encombrants, tous les éléments dont l'utilisateur souhaite se débarrasser.
Site et plateforme :
Ces termes désignent le site www.gpge-rdv-encombrants.fr.
Chaque utilisateur doit, pour utiliser le service, remplir le bulletin d'inscription en saisissant : Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone et une adresse. gpge-rdv-encombrants.fr se réserve le droit d'annuler une inscription en cas de données douteuses ou inexactes.
Les professionnels (personnes morales) et les particuliers habitant en habitat collectif sont exclus à l'utilisation de ce service.
L'utilisateur inscrit doit agir pour son propre compte ou pour le compte d'une autre personne physique qui l'a dûment autorisée.
Chaque personne physique s'engage à ne créer qu'un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l'utilisateur doit accepter sans modification l'ensemble des présentes CGU.
L'utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
L'utilisateur doit informer l'équipe support de gpge-rdv-encombrants.fr immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.
Dans l'hypothèse où gpge-rdv-encombrants.fr dispose d'informations lui permettant de penser que le compte d'un utilisateur est « piraté », c'est-à-dire utilisé de façon non autorisée, elle pourra décider de façon discrétionnaire de suspendre l'accès au Site.
gpge-rdv-encombrants.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l'utilisateur stipulées au présent article.
gpge-rdv-encombrants.fr se réserve le droit de désactiver le compte de l'utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à un an.
une manière générale, l'utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de gpge-rdv-encombrants.fr ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
En cas de manquement par un utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, gpge-rdv-encombrants.fr se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le compte, de bloquer le(s) compte(s) de l'utilisateur concerné, de supprimer automatiquement des contenus litigieux et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Modalités d'utilisation :
La prise de rendez-vous :
Pour réaliser une demande de prise de rendez-vous via le site, l'utilisateur devra être muni d'un compte utilisateur qu'il pourra créer avant ou pendant la création de la demande.
L'utilisateur devra renseigner les informations sur les déchets à prendre en charge. Toutes les informations doivent être réelles, à jour et complètes :
Il devra être le plus précis possible sur la description de ses déchets.
Dès lors les éléments ci-dessus renseignés, l'utilisateur sélectionnera une date de rendez-vous proposée par le site.
La présentation des encombrants :
L'utilisateur retrouvera dans son compte un numéro de collecte unique à déposer sur les encombrants soit en imprimant et collant l'étiquette téléchargeable depuis son compte, soit en marquant directement sur l'encombrant le numéro de collecte unique.
L'utilisateur devra sortir la veille au soir les encombrants devant son domicile à l'adresse précise qu'il aura renseigné lors de la prise de rendez-vous.
En cas d'annulation du rendez-vous par l'utilisateur, ce dernier doit contacter directement le prestataire par téléphone avec le numéro présent dans son compte.
En cas d'annulation du rendez-vous par le prestataire, ce dernier préviendra par mail l'utilisateur.
Volume, longueur et poids :
Les objets présentés à la collecte doivent avoir un volume et un poids permettant leur manipulation sans difficulté et sans danger pour le personnel chargé de leur manutention.
Les déchets admis :
Les déchets refusés :
Cette énumération n'est pas limitative, et des matières non dénommées pourront être assimilées par l'EPT aux catégories spécifiées ci-dessus. En fonction de l'évolution de la réglementation, l'EPT se réserve le droit de modifier cette liste.
Le nombre de collectes et donc de prises de rendez-vous est limité à 6 par logement et par an (année civile : du 1er janvier au 31 décembre).
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Le contenu mis en ligne sur gpge-rdv-encombrants.fr appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Wastreet est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site, à son contenu ainsi qu'à la base de données assurant son fonctionnement.
Les présentes Conditions pourront être modifiées par gpge-rdv-encombrants.fr, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du site.
Un Email sera envoyé à l'ensemble des utilisateurs pour les prévenir des modifications des présentes.
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